Conditions d’utilisation

GÉNÉRAL

Bienvenue sur le site web d’ISTO, Lda (« ISTO. »), situé à l’adresse www.isto.pt (le « Site »). ISTO. fournit ce Site comme un service à ses clients. Veuillez lire les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions »), car elles régissent votre utilisation de notre Site ainsi que de nos services et contenus accessibles via notre Site. Pour faciliter la lecture de ces Conditions, le Site ainsi que nos services et contenus sont collectivement désignés comme les « Services ».

En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces Conditions, n’utilisez pas les Services.

Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment. Le cas échéant, nous vous en informerons soit en publiant les Conditions mises à jour sur le Site, soit par d’autres moyens de communication. Il est important que vous consultiez les Conditions chaque fois que nous les mettons à jour ou que vous utilisez les Services. Si vous continuez à utiliser les Services après la publication des Conditions mises à jour, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les Conditions mises à jour, vous ne pourrez plus utiliser les Services. Comme nos Services évoluent au fil du temps, nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Important : lorsque vous acceptez ces conditions, vous acceptez de régler vos litiges avec nous individuellement par voie d’arbitrage définitif et contraignant, sauf si vous vous opposez à l’arbitrage dans un délai de 30 jours ou si le litige est exclu de l’arbitrage, comme indiqué plus en détail dans la section ci-dessous relative au règlement des litiges. Veuillez consulter cette section pour obtenir des informations détaillées sur l’arbitrage et la possibilité de vous y opposer.

ADHÉSION ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

ISTO. est un détaillant de produits de qualité créateur proposés à des prix avantageux aux consommateurs. L’adhésion permet aux clients d’acheter chaque mois une variété de produits, des accessoires aux articles essentiels, proposés exclusivement à nos membres. Vous pouvez vous inscrire en créant un « Compte ». Vous ne pouvez utiliser les Services pour effectuer des achats que si vous avez 18 ans ou plus et êtes capable de conclure un contrat contraignant avec nous. Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour concernant votre Compte, et vous acceptez de les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent exactes, complètes et à jour. Dans le cas contraire, nous pourrions devoir suspendre ou résilier votre Compte. Vous acceptez de ne communiquer le mot de passe de votre Compte à personne et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées dans le cadre de votre Compte, que vous en ayez connaissance ou non.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services soit soumise à notre Politique de confidentialité.

PAIEMENTS

Lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire de nos Services, vous nous autorisez, ou autorisez notre prestataire de paiement tiers, à débiter votre mode de paiement du montant de ces achats (ainsi que des taxes applicables et autres frais) pouvant être facturés au titre de votre achat ou en lien avec celui-ci. Vous êtes responsable du paiement ponctuel de tous les frais et de la fourniture d’un mode de paiement valide. Tous les prix, frais, taxes applicables et autres frais sont payables dans la devise que vous avez sélectionnée au moment du paiement. Lorsque vous initiez une transaction d’achat via les Services, il vous sera demandé de fournir les informations de facturation habituelles, telles que votre nom, votre adresse de facturation et les informations relatives à votre carte bancaire. Vous devrez peut-être également fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de finaliser votre transaction. Si vous effectuez l’achat par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tiers, les conditions générales de ce prestataire s’appliquent à votre transaction de paiement.

SATISFACTION CLIENTE

Chez ISTO., nous nous engageons à fournir à nos clients des produits de grande qualité. Nos produits sont vendus en ligne, dans quatre magasins à Lisbonne, un magasin à Porto et un magasin à Berlin, en quantités et avec une disponibilité limitées. Nous avons fait de notre mieux pour présenter nos articles aussi fidèlement que possible via nos Services. Veuillez toutefois noter que des variations de style, de couleur, de taille, de forme et d’apparence peuvent survenir. Si votre achat ne vous donne pas satisfaction, veuillez consulter notre Politique de retour.

PROMOTIONS

Les codes promotionnels sont limités à une utilisation par client et ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres, sauf indication contraire explicite. Les codes promotionnels et les offres sont valables uniquement pendant la période expressément définie ou jusqu’à épuisement des stocks, et ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées. Les codes de réduction s’appliquent uniquement aux articles vestimentaires, et non aux événements ni aux autres types d’articles ou de services disponibles à l’achat en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou de retirer les offres promotionnelles à tout moment.

CONTENU

(a) Notre contenu

L’ensemble du contenu qui apparaît sur le Site, y compris tous les éléments visuels, textes, extraits audio et vidéo, est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou licences détenus par ISTO. (« Contenu »). Nous sommes propriétaires de l’ensemble de ce Contenu ou disposons d’une licence nous autorisant à l’utiliser.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, ISTO. vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non cessible, sans droit de sous-licence, vous permettant d’accéder au Contenu et de le consulter uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

 

(b) Contenu utilisateur

« Contenu utilisateur » désigne tout texte, graphique, image, œuvre de l’esprit de quelque nature que ce soit ou autre élément publié, généré, fourni ou autrement mis à disposition par vous par l’intermédiaire des Services, ou que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou destinataires. Le Contenu utilisateur comprend notamment les commentaires (définis ci-dessous).

En mettant tout Contenu utilisateur à disposition par l’intermédiaire des Services, vous accordez par les présentes à ISTO. une licence non exclusive, transférable, mondiale et libre de redevances, avec le droit de concéder des sous-licences, permettant d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de votre Contenu utilisateur, le distribuer, l’afficher publiquement et l’exécuter publiquement, en tout ou en partie, dans le cadre des Services et des activités d’ISTO. (ainsi que de celles de ses successeurs et sociétés affiliées), notamment à des fins de promotion, de marketing ou de publicité, ainsi que de redistribution d’une partie ou de la totalité des Services (et des œuvres dérivées de ceux-ci) dans tous formats et par tous canaux médiatiques, qu’ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement. Vous comprenez qu’ISTO. n’est pas tenue d’exercer l’un quelconque des droits accordés par les présentes Conditions et que nous ne garantissons aucune confidentialité concernant tout Contenu utilisateur que vous soumettez ou téléchargez.

Sauf lorsque la loi l’interdit, en soumettant ou en téléchargeant du Contenu utilisateur par l’intermédiaire des Services, vous renoncez à tout droit « moral » ou à toute réclamation résultant de notre modification du Contenu utilisateur ou de toute photographie, séquence vidéo, déclaration ou autre œuvre comprise dans le Contenu utilisateur, et vous acceptez de ne pas vous en prévaloir. Vous acceptez également de désigner ISTO. comme votre mandataire concernant le Contenu utilisateur, avec le droit de signer et de remettre tout document, en votre nom et pour votre compte, afin de nous permettre d’utiliser de la manière que nous jugeons appropriée le Contenu utilisateur faisant l’objet de la licence que vous nous accordez, de protéger les droits relatifs à toute œuvre dérivée créée à partir de votre Contenu utilisateur et de faire retirer le Contenu utilisateur de tout autre site Web ou plateforme.

Vous êtes seul responsable de l’ensemble de votre Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de l’ensemble de votre Contenu utilisateur ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence relatifs à votre Contenu utilisateur en vertu des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu utilisateur, ni votre utilisation et votre mise à disposition de votre Contenu utilisateur par l’intermédiaire des Services, ni l’utilisation de votre Contenu utilisateur par ISTO. sur les Services ou par leur intermédiaire ne porteront atteinte, ne détourneront ou ne violeront les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni ses droits à l’image ou au respect de la vie privée, et n’entraîneront la violation d’une loi ou d’une réglementation applicable.

Nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de l’effacement de votre Contenu utilisateur, ni de l’absence de suppression ou d’effacement de celui-ci.

(c) Politique DMCA relative aux droits d’auteur

ISTO. respecte la législation relative aux droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. La politique d’ISTO. consiste à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des titulaires qui portent atteinte de manière répétée aux droits des titulaires de droits d’auteur ou qui sont soupçonnés de le faire. Veuillez consulter la Politique relative aux droits d’auteur d’ISTO. à l’adresse , pour plus d’informations.

UTILISATION DES SERVICES

Nous souhaitons vraiment que chacun profite d’une excellente expérience en utilisant les Services. C’est pourquoi vous acceptez de ne faire aucune des choses suivantes, faute de quoi nous pourrions devoir suspendre ou résilier votre Compte :

Publier, téléverser, mettre en ligne, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) porte atteinte, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale, un secret commercial, des droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou un droit à l’image ou au respect de la vie privée ; (ii) viole toute loi ou réglementation applicable, ou encourage un comportement qui constituerait une telle violation ou engagerait la responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices à l’encontre d’une personne ou d’un groupe ; (vi) est violent ou menaçant, ou promeut la violence ou des actions menaçantes envers une personne ou une entité ; ou (vii) promeut des activités ou substances illégales ou dangereuses.

Utiliser, afficher, reproduire ou intégrer les Services, ou tout élément individuel des Services, le nom d’ISTO., ou toute marque commerciale, tout logo ou toute autre information exclusive d’ISTO. (notamment au moyen de balises méta ou d’éléments similaires), ou la mise en page et la conception de toute page ou de tout formulaire contenu dans une page, sans notre consentement écrit exprès, sauf dans la mesure clairement permise par les fonctionnalités des services ;

Tenter d’accéder aux Services ou au Contenu, de les rechercher ou de télécharger du Contenu depuis les Services au moyen d’un moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme quelconque (notamment des robots d’indexation, robots, robots d’exploration, outils d’exploration de données ou éléments similaires), autre que les logiciels et/ou agents de recherche fournis par ISTO. ou les autres navigateurs web tiers généralement disponibles ;

Envoyer des publicités, supports promotionnels, courriels, courriers indésirables, spams, chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation non sollicités ou non autorisés ;

Utiliser les Services ou le Contenu, ou toute partie de ceux-ci, à des fins commerciales, au profit d’un tiers ou d’une manière non autorisée par les présentes Conditions ;

Tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec les Services ou les réseaux ou la sécurité réseau d’ISTO., ou tenter d’utiliser les Services pour obtenir un accès non autorisé à un autre système informatique ;

Collecter ou conserver des informations permettant d’identifier personnellement d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse ;

Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec celle-ci ;

Violer toute loi ou réglementation applicable ; ou

Encourager ou permettre à tout autre tiers ou individu de faire l’une des choses énumérées ci-dessus.

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller l’accès aux Services ou au Contenu, ni leur utilisation, ni d’examiner ou de modifier un quelconque Contenu, nous avons le droit de le faire afin d’exploiter les Services, de garantir le respect des présentes Conditions et de nous conformer aux lois applicables ou à d’autres exigences légales. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer tout Contenu ou d’en désactiver l’accès, à tout moment et sans préavis, notamment si, à notre seule discrétion, nous considérons qu’un Contenu est répréhensible ou constitue une violation des présentes Conditions. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur tout comportement qui affecte les Services. Nous pouvons également consulter les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi.

RETOUR D’EXPÉRIENCE

Nous accueillons vos retours, commentaires, avis sur les produits que vous achetez auprès de nous, ainsi que vos suggestions d’amélioration des Services (« Retours »). Vous pouvez nous envoyer vos Retours en nous contactant ou en donnant votre avis sur un produit particulier. Vous nous accordez, au titre de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez, une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et cessible, nous autorisant à utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées à partir des Retours et à les exploiter de toute autre manière, à quelque fin que ce soit.

CORRECTION DES ERREURS DU SITE

ISTO. ne garantit pas que tous les articles présentés sur le site soient en stock au moment de votre commande. Si un article est indisponible, nous vous contacterons rapidement par téléphone ou par e-mail. Les informations figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de mettre à jour toute information que nous jugeons nécessaire à tout moment et sans préavis. Veuillez noter que ces erreurs peuvent concerner les informations sur les produits, les prix et la disponibilité. Dans ces cas, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande comportant des erreurs ou des inexactitudes de prix. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser ISTO. (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation ou demande, ainsi que de toute perte, dépense, dommage et tout coût résultant de toute violation des présentes Conditions, de votre utilisation des Services ou de toute activité liée à votre Compte (y compris toute conduite négligente ou fautive).

CARTES-CADEAUX

Les cartes-cadeaux, disponibles uniquement au format numérique pour le moment, ne peuvent être utilisées que si elles ont été achetées sur www.isto.pt. Nous déclinons toute responsabilité concernant les cartes-cadeaux achetées auprès de revendeurs non autorisés et nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre des cartes-cadeaux et des commandes en cas de suspicion de fraude, de cartes émises par erreur dans une valeur incorrecte ou pour toute autre violation des règles relatives aux cartes-cadeaux.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre pratique et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites web ou ressources, ni de ceux accessibles depuis ceux-ci, ni des liens affichés sur ces sites web. Vous reconnaissez être seul responsable de votre utilisation de tout site web ou de toute ressource de tiers et assumer tous les risques qui en découlent.

RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services et à leur utilisation, à notre seule discrétion, à tout moment et sans vous en informer. Vous pouvez désactiver l’accès à votre Compte à tout moment en nous envoyant un e-mail. En cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation des Services ou de votre Compte, les sections suivantes resteront en vigueur : Contenu utilisateur, Paiements, Commentaires, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Règlement des litiges, Droit applicable et Conditions générales.

EXCLUSION DE GARANTIE

Tout le contenu, les produits et les services du site vous sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Sans limiter ce qui précède, nous déclinons expressément toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant de pratiques commerciales ou des usages du commerce.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ni ISTO. ni aucune autre partie participant à la création, à la production ou à la fourniture des services ne pourront être tenus responsables des dommages accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou de clientèle, l’interruption du service, les dommages informatiques ou les défaillances du système, ou le coût de services de substitution, découlant de ces conditions ou liés à celles-ci, ou résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, que cette responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité du fait des produits ou toute autre théorie juridique, et que isto. ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages, même s’il est constaté qu’un recours limité prévu dans les présentes n’a pas atteint son objectif essentiel. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires ; la limitation ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à vous.

En aucun cas, la responsabilité totale d’ISTO. découlant de ces conditions ou liée à celles-ci, ou résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services ou le contenu, ne pourra dépasser les montants que vous avez versés à isto. pour l’utilisation des services ou du contenu, ou cent euros (100€) si vous n’avez eu aucune obligation de paiement envers isto., selon le cas.

Les exclusions et limitations de dommages énoncées ci-dessus constituent des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre ISTO. et vous.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et toute action y afférente seront régies par les lois du gouvernement portugais, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord exclusifs entre ISTO. et vous concernant les Services et le Contenu, et remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre ISTO. et vous concernant les Services et le Contenu. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable (soit par un arbitre désigné conformément aux dispositions de la section « Règlement des litiges » ci-dessus, soit par un tribunal compétent, mais uniquement si vous renoncez à l’arbitrage dans les délais en nous envoyant un e-mail de renonciation conformément aux modalités énoncées ci-dessus), cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord écrit préalable d’ISTO. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans cet accord sera nulle. ISTO. peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’appliqueront à leur bénéfice.

Notifications : Toute notification ou autre communication fournie par ISTO. en vertu des présentes Conditions, y compris celles concernant les modifications apportées aux présentes Conditions, sera envoyée : (i) par e-mail ; ou (ii) par publication sur les Services. Pour les notifications envoyées par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle ladite notification est transmise.

RENONCIATION AUX DROITS

Le fait qu’ISTO. n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne prendra effet que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité d’ISTO.. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un de ses recours au titre des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice de ses autres recours prévus par les présentes Conditions ou autrement.

DES QUESTIONS POUR NOUS ?

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou les Services, veuillez nous contacter.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 17/10/2024